l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret pour les citoyens, car elle permettra une meilleure harmonisation des règles entre la France et les autres pays de l'Union européenne. Cela peut faciliter les échanges commerciaux et les déplacements, mais cela peut également entraîner des changements dans certains domaines réglementés, tels que l'environnement ou la santé.
45
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale