l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement vise à harmoniser la législation française avec les directives européennes en vigueur.
Cet amendement a pour effet d'étendre le champ d'application de certaines dispositions légales aux travailleurs indépendants, ce qui peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Cette modification législative vise à renforcer la protection des travailleurs et à harmoniser les conditions d'emploi dans l'Union européenne.
20
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale