L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens pourraient être affectés si ces dispositions ont un impact direct sur leurs droits ou leur sécurité, mais sans plus de détails sur l'amendement rejeté, il est difficile d'évaluer précisément les conséquences.
10
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
97%
30 présents sur 31 élus listés
Socialistes et apparentés
5 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale