L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°280 de M. Viry visait à modifier la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 mais il n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les clubs professionnels, les athlètes et les supporters, mais aussi sur les collectivités territoriales qui financent en partie ces structures.
26
Pour
30
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Les Démocrates
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale