L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin signifie que l'amendement n°324 de M. Odoul n'a pas été intégré à la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions initiales de l'article 8 de la proposition de loi concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport et les organismes concernés par cette proposition de loi.
9
Pour
33
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Droite Républicaine
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale