L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°253 de M. Courbon visant à rétablir l'article 2 bis A supprimé de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à organiser, gérer et financer le sport professionnel en France. L'enjeu de cet amendement était de maintenir ou non une disposition spécifique concernant les modalités d'attribution des droits télévisuels.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition supprimée ne sera pas rétablie dans le texte de loi. Cela peut avoir un impact sur la gestion et la répartition des droits télévisuels pour les compétitions sportives professionnelles en France.
12
Pour
29
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale