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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7730·Source officielle ↗

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1046, déposé par M. Bentz, visait à supprimer l'article 8 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, non adopté, aurait pu encadrer des aspects spécifiques de la procédure ou des conditions d'application de la loi. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou des risques pour les personnes vulnérables. La proposition de loi elle-même, en première lecture, avait déjà suscité des divisions au sein de l'hémicycle. Ce vote illustre la difficulté à trouver un compromis sur un sujet sociétal majeur.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement maintient en l'état les dispositions de l'article 8, qui pourraient désormais être intégrées dans le texte final si la loi est adoptée. Pour les citoyens, cela signifie que les modalités précises de l'aide à mourir, si la loi est votée, resteront celles initialement prévues, sans modification restrictive proposée par cet amendement. Les personnes en fin de vie ou leurs proches pourraient être directement concernés par ces règles, notamment en termes d'accès aux soins palliatifs ou de conditions de recours à l'aide active à mourir. Ce vote renforce aussi la pression sur les sénateurs, qui devront se prononcer sur un texte déjà adopté par l'Assemblée nationale.

14

Pour

27

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

9 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(27)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7730.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.