L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées. Cela peut avoir des conséquences sur le degré d'autonomie accordé à la Corse et sur les compétences transférées aux institutions corses, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble est toujours en cours d'examen.
9
Pour
30
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale