l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2026 concernait le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette habilitation est prévue par l'article 73 de la Constitution française qui permet aux collectivités territoriales d'outre-mer de bénéficier d'un certain degré d'autonomie dans ces domaines. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette autonomie et les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à ces secteurs.
L'adoption de ce projet de loi permet à la Martinique de fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, dans le respect des principes généraux de la République. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens martiniquais en termes d'accès à ces services essentiels, de qualité de l'eau et de l'environnement, ainsi que sur les coûts associés à ces secteurs.
35
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale