l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2026 a adopté l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette décision permet à la collectivité territoriale de Martinique de disposer de compétences supplémentaires dans ces domaines, ce qui peut avoir des implications sur les politiques publiques locales.
Cette loi habilite l'assemblée de Martinique à fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens de la collectivité territoriale, car cela permet une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales. Cependant, il convient de noter que cette loi ne change pas immédiatement les règles applicables sur le territoire de Martinique, mais elle donne simplement la possibilité à l'assemblée locale de fixer ses propres règles dans ces domaines.
39
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale