L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°9 de M. Dragon visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des agriculteurs et à prévenir les risques de suicide dans cette profession. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de son vote en première lecture.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste en vigueur. Cet article prévoit des mesures pour améliorer l'accès aux soins psychologiques et sociaux pour les agriculteurs, ainsi que des actions de prévention du stress et de la santé mentale dans cette profession. Les agriculteurs continueront donc à bénéficier des dispositions prévues dans cet article.
26
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale