L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°12 de M. Dragon visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des agriculteurs et à prévenir les risques de suicide dans cette profession. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 4 juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi sera adoptée sans cette modification. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs en termes de prévention du mal-être et du risque suicidaire, mais l'ampleur de cet impact dépendra du contenu final de la proposition de loi.
24
Pour
45
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale