L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°39 de M. Tonussi visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des agriculteurs et de réduire le taux de suicide dans cette profession. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 4 juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi sera maintenue. Cette proposition de loi vise à renforcer les dispositifs d'aide et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté, notamment en améliorant l'accès aux soins de santé mentale et en développant des actions de prévention du stress et de la dépression. Les agriculteurs pourraient donc bénéficier de moins de moyens pour faire face au mal-être et au risque suicidaire s'ils ne reçoivent pas les aides prévues par cette proposition de loi.
24
Pour
39
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale