l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°39 de M. Tonussi visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des agriculteurs et de réduire le taux de suicide dans cette profession. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 4 juin 2026.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi sera maintenue. Cette proposition de loi vise à renforcer les dispositifs d'aide et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté, notamment en améliorant l'accès aux soins de santé mentale et en développant des actions de prévention du stress et de la dépression. Les agriculteurs pourraient donc bénéficier de moins de moyens pour faire face au mal-être et au risque suicidaire s'ils ne reçoivent pas les aides prévues par cette proposition de loi.
24
Pour
39
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
Contre(39)
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Laurent Alexandre
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille