L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3 de M. Muller visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des agriculteurs et de réduire le nombre de suicides dans cette profession. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 4 juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi sera maintenue. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les agriculteurs, ainsi qu'à renforcer le rôle des organismes professionnels agricoles dans la prévention du mal-être et du risque suicidaire. Les agriculteurs pourraient donc bénéficier d'un meilleur accès aux soins et d'une meilleure prise en charge de leur santé mentale, ce qui pourrait contribuer à réduire le nombre de suicides dans cette profession.
27
Pour
47
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale