L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°5 de M. Muller à l'article premier d'une proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cette proposition de loi a été présentée en première lecture à l'Assemblée nationale en juin 2026. L'objectif de cette proposition de loi est de renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs, une population particulièrement exposée à ces problèmes. L'amendement proposé par M. Muller visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions de la proposition de loi.
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les agriculteurs en matière de prévention du mal-être et du risque suicidaire. Cependant, cela ne signifie pas que la question ne sera plus abordée. Les parlementaires pourraient reprendre le débat lors d'une nouvelle lecture ou dans le cadre d'autres projets de loi.
24
Pour
45
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale