L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°20 rectifié du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi. Le débat parlementaire a porté sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et les enjeux étaient liés aux conditions sociales et économiques des travailleurs agricoles.
Le non-adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions prévues dans l'article 3 de la proposition de loi n'ont pas été modifiées. Les citoyens concernés, notamment les retraités agricoles, ne verront donc pas leur situation changer suite à ce scrutin public.
6
Pour
63
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Horizons & Indépendants
3 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale