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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7315·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°20 rectifié du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi. Le débat parlementaire a porté sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et les enjeux étaient liés aux conditions sociales et économiques des travailleurs agricoles.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions prévues dans l'article 3 de la proposition de loi n'ont pas été modifiées. Les citoyens concernés, notamment les retraités agricoles, ne verront donc pas leur situation changer suite à ce scrutin public.

6

Pour

63

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

97%

71 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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