L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°7 de M. Carrière à la proposition de loi visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions de la proposition de loi. Le vote a eu lieu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté, signifie que l'amendement n°7 de M. Carrière n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions finales de la loi, si elle est adoptée ultérieurement. Pour les citoyens concernés par cette proposition de loi, cela signifie que la réglementation concernant la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ne sera pas modifiée selon les termes de cet amendement.
23
Pour
28
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale