L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°9 de M. Carrière visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Le débat portait sur les modalités d'application de cette interdiction.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera adoptée sans cette modification. Cela pourrait avoir un impact sur l'industrie de la vaisselle en plastique, mais également sur les établissements concernés qui devront s'adapter à cette nouvelle réglementation.
17
Pour
31
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale