L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°14 rectifié de M. Boyard visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 4 juin 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour interdire la vaisselle en plastique dans les établissements accueillant du jeune public et liés à la petite enfance. Cela peut avoir un impact sur la santé des enfants et l'environnement, mais également sur les pratiques des professionnels de la restauration collective.
16
Pour
31
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale