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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7304·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°14 rectifié de M. Boyard visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 4 juin 2026.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour interdire la vaisselle en plastique dans les établissements accueillant du jeune public et liés à la petite enfance. Cela peut avoir un impact sur la santé des enfants et l'environnement, mais également sur les pratiques des professionnels de la restauration collective.

16

Pour

31

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(31)
Abstention(7)
Absent·e(2)