Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7033·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Clouet lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle, où les parlementaires évaluent la pertinence du maintien ou de la modification de ces contrats. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Clouet, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du dispositif expérimental actuel se poursuit sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les conditions d'accès et les modalités de ces contrats de professionnalisation restent inchangées pour l'instant. Cette stabilité permet aux entreprises et aux bénéficiaires de continuer à utiliser ce cadre juridique existant, mais sans les éventuelles améliorations ou corrections que l'amendement aurait pu apporter.

27

Pour

67

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(67)
Absent·e(1)