Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7032·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 déposé par M. Peytavie ainsi que l'amendement identique. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation d'un dispositif d'insertion professionnelle initialement conçu comme un outil temporaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du texte, telle qu'elle a été examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur. La procédure législative se poursuit donc sans l'intégration de cette proposition spécifique au stade de la première lecture à l'Assemblée.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du statut expérimental du contrat de professionnalisation signifie que les conditions d'accès et les garanties offertes par ce dispositif restent soumises à une évaluation temporaire plutôt qu'à un cadre juridique définitif. Les entreprises et les organismes de formation continuent d'appliquer ce contrat selon les règles transitoires en vigueur, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté. Cette incertitude juridique peut freiner l'adoption massive du dispositif par les acteurs économiques qui privilégient la stabilité des règles d'emploi.

27

Pour

65

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(65)
Absent·e(1)