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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7031·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 déposé par M. Monnet. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à transformer un dispositif temporaire en une mesure structurelle du droit du travail. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par ses auteurs, conserve la priorité pour l'examen parlementaire. Les enjeux portent sur la stabilité juridique des parcours de formation et l'articulation entre expérimentation et droit commun.

Impact citoyen

Pour les salariés et les employeurs, le maintien du cadre actuel du contrat de professionnalisation expérimental se poursuit sans les modifications proposées par l'amendement rejeté. Cela garantit une certaine continuité dans les dispositifs de formation professionnelle, mais laisse subsister les incertitudes liées au caractère temporaire du régime. Les acteurs de l'emploi doivent donc anticiper une évolution législative future pour connaître les règles définitives applicables à ces contrats.

28

Pour

63

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(63)
Abstention(1)
Absent·e(1)