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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7030·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 20 lors de l'examen de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Le texte, déposé par M. Dussausaye, visait à modifier l'article unique de la proposition initiale de M. Monnet dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le non-adopté de cette disposition signifie que la proposition de loi dans sa forme actuelle n'a pas été validée par les députés à cette date. Cet enjeu s'inscrit dans le débat plus large sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle et la sécurisation des parcours des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que le statut du contrat de professionnalisation reste soumis au régime expérimental en vigueur, sans modification législative immédiate issue de ce texte. Les entreprises et les organismes de formation continuent d'appliquer les règles actuelles de ce dispositif transitoire. L'absence de vote empêche toute sécurisation juridique à long terme pour les employeurs et les bénéficiaires, maintenant une incertitude sur la durée de vie de ces contrats spécifiques.

28

Pour

65

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(65)
Abstention(1)
Absent·e(1)