l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de cette séance du 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Peytavie, ainsi que l'amendement identique, relatif à la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, où les députés ont décidé de ne pas intégrer cette modification spécifique au dispositif législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la structure actuelle du contrat de professionnalisation, telle que définie par le projet de loi initial, reste inchangée par cette proposition alternative. Les enjeux portaient principalement sur la définition des conditions d'accès et de financement de ce dispositif de formation en entreprise.
Impact citoyen
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que les conditions d'accès au contrat de professionnalisation ne seront pas modifiées par les dispositions proposées par M. Peytavie. Les entreprises qui recrutent via ce dispositif continueront à bénéficier du cadre réglementaire existant sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cette décision maintient la stabilité du dispositif actuel, évitant ainsi des changements administratifs ou financiers immédiats pour les acteurs concernés.
28
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Contre
66% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Julien Gabarron
- Catherine Dellong Meng
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Lisette Pollet
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Julie Ozenne
- Nicolas Sansu
Contre(61)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Julien Gabarron
- Catherine Dellong Meng
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Olivier Serva
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Édouard Jordan