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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7028·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 déposé par M. Peytavie ainsi que l'amendement identique. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation d'un dispositif d'insertion professionnelle initialement conçu comme un outil temporaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du texte, telle qu'elle a été examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur. Cette décision reflète un choix parlementaire concernant la structure finale du contrat de professionnalisation.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du statut expérimental du contrat de professionnalisation signifie que les conditions d'accès et les garanties offertes par ce dispositif restent soumises aux règles transitoires en vigueur. Les entreprises qui recrutent via ce contrat continuent de bénéficier du cadre juridique actuel sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté. L'incertitude sur la pérennité du dispositif peut influencer les stratégies de formation et d'embauche des acteurs de l'insertion professionnelle.

26

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(55)
Absent·e(1)