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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7017·Source officielle ↗

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 34 (rect.) déposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans un contexte législatif tendu où les députés cherchent à équilibrer les mesures d'urgence avec la faisabilité technique et financière des rénovations. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera examiné par le Sénat, maintenant ainsi le statu quo sur ce point précis du débat parlementaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la rénovation ou la transformation de logements existants, l'absence de cet amendement signifie que les nouvelles obligations ou incitations qu'il prévoyait ne s'appliqueront pas immédiatement. Cela maintient les règles actuelles en vigueur, ce qui peut ralentir la mise en œuvre de solutions innovantes pour accélérer la mise à disposition de logements. Les propriétaires et les acteurs du secteur du bâtiment devront donc se conformer au texte initial de la proposition de loi, tel qu'adopté ou modifié par d'autres dispositions, sans bénéficier des mesures spécifiques rejetées par l'amendement Falcon.

39

Pour

61

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(61)
Abstention(4)
Absent·e(1)