l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 31 déposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans un contexte législatif tendu où les députés cherchent à équilibrer les mesures d'urgence avec la faisabilité technique et budgétaire des réformes. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'opinion sur les modalités spécifiques de transformation ou de régulation du bâti ancien proposées par son auteur. Cette décision fait partie du processus d'élaboration du texte final qui doit encore être examiné par le Sénat.
36
Pour
65
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Alexandre Loubet
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thomas Ménagé
- Sébastien Humbert
- Jonathan Gery
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Falcon
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- Lisette Pollet
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(36)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Alexandre Loubet
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thomas Ménagé
- Sébastien Humbert
- Jonathan Gery
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Falcon
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- Lisette Pollet
- Édouard Jordan
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(65)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Xavier Roseren
- Céline Thiébault-Martinez
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Jean Bodart
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay