l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 72 proposé par Mme Soudais. Cet amendement avait pour objet la suppression de l'article premier du texte, qui constitue généralement le fondement ou le champ d'application principal de la mesure législative. Le non-adopt de cette suppression signifie que l'article premier reste en vigueur et que le débat parlementaire peut se poursuivre sur les dispositions suivantes du texte. Ce vote reflète les divergences politiques sur la stratégie à adopter pour stimuler l'offre de logements existants.
17
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Contre
82% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Catherine Dellong Meng
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Lisette Pollet
- Bénédicte Auzanot
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Serge Muller
- Nadine Lechon
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Loubet
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Philippe Lottiaux
- José Gonzalez
- Béatrice Roullaud
- Patrice Martin
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(83)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Catherine Dellong Meng
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Lisette Pollet
- Bénédicte Auzanot
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Serge Muller
- Nadine Lechon
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Loubet
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Philippe Lottiaux
- José Gonzalez
- Béatrice Roullaud
- Patrice Martin
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Inaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Valérie Bazin-Malgras
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Carole Guillerm
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Jean Bodart
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Béatrice Bellay