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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6935·Source officielle ↗

l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2430 proposé par M. Roseren à l'article 14. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la protection des intérêts agricoles nationaux dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler la souveraineté alimentaire avec les autres objectifs économiques et commerciaux. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans la régulation du secteur agricole français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour renforcer la protection des agriculteurs locaux ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les professionnels du secteur agricole, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement la stratégie nationale de souveraineté alimentaire, laissant les agriculteurs dépendre des dispositions générales du projet de loi plutôt que de protections ciblées supplémentaires.

12

Pour

18

Contre

73

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

71% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
42Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(18)
Abstention(73)
Absent·e(2)