L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 140 de M. Giletti, qui portait sur l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi vise à adapter les moyens et les priorités de la défense française aux enjeux géopolitiques actuels et futurs. L'amendement proposait une modification spécifique de cet article. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de cet amendement implique que la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 restera conforme aux plans initiaux du gouvernement, sans la modification proposée. Cela affecte indirectement les citoyens, car la défense nationale et la sécurité du territoire sont des enjeux majeurs. Les orientations budgétaires et les priorités définies dans la loi auront un impact sur les capacités de l'armée et la protection de la population.
11
Pour
33
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale