l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises qui fraudent les aides publiques, dans le but de protéger les intérêts financiers de l'État et d'éviter une distorsion de concurrence.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les entreprises fraudeuses en augmentant les sanctions financières encourues. Les citoyens bénéficieront indirectement de cette mesure en Knowing que les fonds publics seront mieux protégés contre la fraude, ce qui permettra une meilleure utilisation des ressources pour financer des projets d'intérêt général.
85
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Sylvain Carrière
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Chantal Jourdan
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Éric Bothorel