l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°66 de M.Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises qui fraudent les aides publiques, dans le but de protéger les intérêts des contribuables et de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les entreprises fraudeurs en augmentant les sanctions financières encourues. Cela permettra de dissuader ces entreprises de commettre des fraudes aux aides publiques, protégeant ainsi l'argent public et garantissant une meilleure répartition des ressources entre les citoyens.
63
Pour
1
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Chantal Jourdan
- Jean-Pierre Vigier
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux