l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'article 25 porte spécifiquement sur un aspect particulier de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte adopté. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, puis potentiellement faire l'objet d'une nouvelle délibération à l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes et les entreprises qui bénéficient indûment d'aides sociales ou qui se soustraient illégalement à leurs obligations fiscales. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques pour ceux qui en ont réellement besoin.
60
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale