L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 491, proposé par M. Labaronne, visant à supprimer l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 15 bis portait probablement sur des mesures spécifiques de lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 15 bis dans le projet de loi, au moins pour le moment.
Le maintien de l'article 15 bis, suite au rejet de l'amendement de suppression, signifie que les mesures prévues dans cet article restent en lice pour être appliquées. Cela pourrait potentiellement affecter les personnes et entreprises soupçonnées de fraudes sociales et fiscales, en renforçant les outils de contrôle et de sanction. L'impact final dépendra de l'adoption définitive du projet de loi et de la mise en œuvre concrète de l'article 15 bis.
22
Pour
70
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale