l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement spécifique adopté modifie donc un aspect particulier de ces mesures de lutte contre la fraude, tel que défini dans l'article 9 duodecies. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude tout en garantissant le respect des droits des citoyens.
35
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
Contre(20)
- Christophe Bentz
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia