l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les mesures prévues initialement soient mises en œuvre, sans les modifications proposées par l'amendement. Cela peut affecter les procédures de contrôle et les sanctions en cas de fraude, selon le contenu précis de l'article 9 decies.
23
Pour
46
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
Contre(46)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Belkhir Belhaddad
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia