l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de visite des lieux de privation de liberté, telles qu'envisagées dans la proposition de loi initiale, restent inchangées pour le moment. Les parlementaires et les bâtonniers devront donc attendre l'adoption finale de la loi pour voir leurs droits de visite potentiellement modifiés. L'impact direct immédiat pour les citoyens est donc nul, en attendant l'issue du processus législatif.
14
Pour
30
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(30)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Dominique Voynet
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Éric Martineau