l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cette proposition de loi vise à renforcer les mécanismes de contrôle des lieux où des personnes sont privées de leur liberté, tels que les prisons et les centres de rétention administrative. L'objectif est d'assurer le respect des droits fondamentaux et la dignité des personnes détenues. L'adoption de cet article en première lecture marque une étape importante dans le processus législatif, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat.
41
Pour
0
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale