L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif principal de cette proposition est de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant.
15
Pour
33
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale