l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes. Cette proposition de loi vise à accélérer et faciliter les procédures liées aux successions, notamment en cas de désaccord entre les héritiers ou d'absence d'héritier connu. Elle s'inscrit dans un contexte de volonté de simplification administrative et de désengorgement des tribunaux. L'objectif est de rendre plus rapide et moins coûteuse la résolution des situations successorales bloquées.
65
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Les Démocrates
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Philippe Lubet
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Sylvain Carrière
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Mereana Reid Arbelot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez