l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 385 de M. Rolland, proposé dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 28 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa portée précise ne sont pas détaillés ici, mais son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point spécifique. Le rejet de cet amendement maintient donc la version actuelle de l'article 28 telle qu'elle était initialement proposée dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de cet amendement rejeté. L'impact global dépendra de l'adoption finale du projet de loi dans son ensemble et des mesures concrètes qui seront mises en œuvre.
7
Pour
32
Contre
6
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
92%
45 présents sur 49 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(32)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Sophie Taillé-Polian
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
Abstention(6)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5798.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.