L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 385 de M. Rolland, proposé dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 28 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa portée précise ne sont pas détaillés ici, mais son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point spécifique. Le rejet de cet amendement maintient donc la version actuelle de l'article 28 telle qu'elle était initialement proposée dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de cet amendement rejeté. L'impact global dépendra de l'adoption finale du projet de loi dans son ensemble et des mesures concrètes qui seront mises en œuvre.
7
Pour
32
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale