l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et la protection sociale. L'amendement adopté modifie donc l'article 27 de ce projet de loi, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie du texte intégral. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.