L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 76 de M. Aviragnet, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 27 du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 27 ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 27, ou une autre version amendée, sera maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement n° 76 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de ce projet de loi, visant à renforcer les contrôles et sanctions en matière de fraudes. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
22
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale