l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 76 de M. Aviragnet, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 27 du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 27 ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 27, ou une autre version amendée, sera maintenue dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 76 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de ce projet de loi, visant à renforcer les contrôles et sanctions en matière de fraudes. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
22
Pour
28
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
93%
50 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
Contre(28)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5794.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.