L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'amendement n° 284 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, proposaient de supprimer l'article 27 du projet de loi. Cet article, examiné en priorité, portait sur des mesures spécifiques de lutte contre la fraude. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 27 est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif.
Le maintien de l'article 27 dans le projet de loi signifie que les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale prévues par cet article restent à l'étude. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes et entreprises soupçonnées de fraudes, en renforçant les moyens de contrôle et de sanction. L'objectif affiché est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
22
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale