l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'amendement n° 284 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, proposaient de supprimer l'article 27 du projet de loi. Cet article, examiné en priorité, portait sur des mesures spécifiques de lutte contre la fraude. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 27 est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif.
22
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(22)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
Contre(29)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard