L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 542 de M. Dessigny, portant sur l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 18 et l'amendement associé concernent un point spécifique du texte, possiblement lié aux modalités de contrôle ou aux sanctions applicables. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18, ou une version alternative, sera maintenue dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement n° 542 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi, notamment en termes de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
12
Pour
40
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale