l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 542 de M. Dessigny, portant sur l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 18 et l'amendement associé concernent un point spécifique du texte, possiblement lié aux modalités de contrôle ou aux sanctions applicables. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18, ou une version alternative, sera maintenue dans la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 542 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi, notamment en termes de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
12
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(40)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Stéphane Peu
- Denis Masséglia
- Céline Thiébault-Martinez
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5781.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.