l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement de M. Baumel porte spécifiquement sur l'article 14, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie du texte intégral. L'adoption de cet amendement signifie que la disposition qu'il modifie est désormais intégrée au projet de loi tel qu'il sera transmis au Sénat.
33
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Stéphane Peu
Contre(20)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Jean-Louis Thiériot
- Denis Masséglia